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La fibre optique obligatoire ? Ce que dit la loi, et quels sont vos droits.

La fibre optique obligatoire ? Ce que dit la loi, et quels sont vos droits.

Sommaire

La fibre optique obligatoire pour la construction d'un logement en France ?

La fibre optique est devenue une technologie incontournable pour l’accès à Internet à haut débit et à des services numériques de qualité. En France, bien que l’installation de la fibre optique ne soit pas obligatoire pour la construction d’un logement, le gouvernement a mis en place un plan ambitieux visant à déployer la fibre optique sur tout le territoire d’ici 2025.

Depuis 2010, la réglementation française exige que tous les nouveaux bâtiments résidentiels soient pré-équipés en infrastructures de télécommunications, incluant la fibre optique. Cela signifie que lors de la construction d’un nouveau logement, des gaines ou des fourreaux sont installés pour accueillir les câbles de fibre optique, facilitant ainsi un éventuel raccordement futur.

Cette exigence de pré-équipement en fibre optique vise à anticiper l’évolution des besoins en termes de connectivité et à faciliter le déploiement ultérieur de la fibre optique. Elle permet de réduire les coûts et les perturbations liés à l’installation de la fibre optique une fois que celle-ci sera disponible dans la région. En pré-équipant les bâtiments, on crée une infrastructure prête à accueillir les câbles de fibre optique sans avoir à effectuer des travaux supplémentaires ou à perturber les occupants.

Cependant, il est important de souligner que cette obligation ne s’applique qu’aux nouvelles constructions, et non aux bâtiments existants construits avant 2010. Si vous vivez dans un logement plus ancien, il est possible que vous deviez effectuer des travaux supplémentaires pour bénéficier de la fibre optique, tels que le passage des câbles à l’intérieur du bâtiment.

Quand la fibre optique sera-t-elle déployée chez moi ?

En ce qui concerne le déploiement de la fibre optique sur tout le territoire français, le gouvernement a lancé le Plan France Très Haut Débit. L’objectif de ce plan est de fournir un accès à Internet à très haut débit à l’ensemble des foyers français, en particulier dans les zones rurales qui ont été moins bien desservies jusqu’à présent.

Le Plan France Très Haut Débit vise à atteindre une couverture totale en fibre optique d’ici 2025. Pour cela, des investissements importants sont réalisés pour étendre les infrastructures de fibre optique à travers le pays. Les opérateurs de télécommunications travaillent en collaboration avec les collectivités locales pour déployer la fibre optique dans les régions prioritaires, en se basant sur une feuille de route établie.

Ce déploiement progressif de la fibre optique a déjà permis de connecter un grand nombre de foyers français à Internet à haut débit. Cependant, il reste encore du travail à accomplir pour atteindre l’objectif de couverture totale d’ici 2025.

Vous pouvez consulter cette carte interactive du déploiement de la fibre optique en France pour savoir quand elle sera déployée chez vous.

Êtes-vous obligés de passer à la fibre optique ?

La fibre optique obligatoire pour les particuliers ? Actuellement, l’accord des clients est requis par tous les fournisseurs pour l’installation de la fibre optique. Par conséquent, vous avez tout à fait le droit de demander à votre fournisseur d’accès Internet de rester en ADSL, même si vous êtes éligible à la fibre optique.

Cependant, il y a des situations où la fibre optique vous sera imposée : si votre domicile est déjà connecté à la fibre optique ou si vous changez d’offre et que votre domicile est éligible à la fibre optique. Une exception à cela est Bouygues Telecom, qui propose encore le choix de la technologie.

Attention alors aux appels frauduleux stipulant sue vous êtes obligés de passer à la fibre optique de manière « rapide », sous peine de « voir votre accès à internet coupé » : il s’agit là d’arnaques. Rapprochez-vous de votre fournisseur internet ou de la mairie de votre commune pour avoir des informations fiables.

En bref

La fibre optique est devenue essentielle pour un accès Internet rapide et de qualité en France. Bien qu’elle ne soit pas obligatoire pour la construction d’un logement, le gouvernement déploie activement la fibre optique sur tout le territoire. Les nouveaux bâtiments doivent être pré-équipés en infrastructures de fibre optique, mais les anciens logements peuvent nécessiter des travaux supplémentaires. Les fournisseurs d’accès Internet demandent généralement l’accord des clients pour l’installation de la fibre optique, à l’exception de certains cas où elle peut être imposée. Soyez vigilant face aux appels frauduleux prétendant une obligation immédiate de passage à la fibre optique.

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